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1969053011 BE

1969053011 30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les montants forfaitaires de l'allocation spéciale en cas de maladie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969053011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les montants forfaitaires de l'allocation spéciale en cas de maladie

Publication: 26 novembre 1969

Numéro: 1969053011

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-30/

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