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1969053010 BE

1969053010 30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régimes, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969053010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969053010 30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régimes, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles Ouvrir la source officielle

30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régimes, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles

Publication: 9 août 1969

Numéro: 1969053010

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-30/

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