Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969053006 BE

1969053006 30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant, pour les années 1969 et 1970, les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969053006 30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant, pour les années 1969 et 1970, les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

30 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant, pour les années 1969 et 1970, les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1969053006

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →