1969053002
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1969053002 30 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969053002 30 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
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30 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
Publication: 24 juin 1969
Numéro: 1969053002
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-30/