1969052903
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1969052903 29 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 octobre 1946 coordonnant et modifiant les arrêtés royaux portant institution et règlement d'ordre et d'attributions de la Commission centrale de Statistique et changeant la dénomination de celle-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052903 29 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 octobre 1946 coordonnant et modifiant les arrêtés royaux portant institution et règlement d'ordre et d'attributions de la Commission centrale de Statistique et changeant la dénomination de celle-ci
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29 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 octobre 1946 coordonnant et modifiant les arrêtés royaux portant institution et règlement d'ordre et d'attributions de la Commission centrale de Statistique et changeant la dénomination de celle-ci
Publication: 24 juillet 1969
Numéro: 1969052903
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-29/