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1969052902 BE

1969052902 29 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté royal de la Commission bancaire du 20 mai 1969 instituant un coefficient de remploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté royal de la Commission bancaire du 20 mai 1969 instituant un coefficient de remploi

Publication: 7 juin 1969

Numéro: 1969052902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-29/

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