1969052817
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1969052817 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école mixte, rue F. André. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052817 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école mixte, rue F. André. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école mixte, rue F. André. - Approbation
Publication: 18 novembre 1969
Numéro: 1969052817
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/