1969052816
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1969052816 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Montzen. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles, située place communale, 9; 2. Création d'une école communale mixte, située à la même adresse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052816 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Montzen. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles, située place communale, 9; 2. Création d'une école communale mixte, située à la même adresse. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Montzen. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles, située place communale, 9; 2. Création d'une école communale mixte, située à la même adresse. - Approbation
Publication: 18 novembre 1969
Numéro: 1969052816
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/