1969052814
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1969052814 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre. - Suppression de la septième classe primaire à l'école, avenue Charles Thielemans, 26, de la quatrième classe spéciale de l'école sise Val des Epinettes, 3, et d'un emploi de directeur sans classe, à l'école, rue H. Vandermaelen, 61. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052814 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre. - Suppression de la septième classe primaire à l'école, avenue Charles Thielemans, 26, de la quatrième classe spéciale de l'école sise Val des Epinettes, 3, et d'un emploi de directeur sans classe, à l'école, rue H. Vandermaelen, 61. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre. - Suppression de la septième classe primaire à l'école, avenue Charles Thielemans, 26, de la quatrième classe spéciale de l'école sise Val des Epinettes, 3, et d'un emploi de directeur sans classe, à l'école, rue H. Vandermaelen, 61. - Approbation
Publication: 18 novembre 1969
Numéro: 1969052814
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/