1969052813
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1969052813 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Keumiee. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école communale, sise Place communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052813 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Keumiee. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école communale, sise Place communale. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Keumiee. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école communale, sise Place communale. - Approbation
Publication: 15 novembre 1969
Numéro: 1969052813
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/