1969052812
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1969052812 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Sommiere. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue Principale, 99, et création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052812 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Sommiere. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue Principale, 99, et création d'une école mixte. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Sommiere. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue Principale, 99, et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 15 novembre 1969
Numéro: 1969052812
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/