1969052811
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1969052811 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Court-Saint-Etienne : 1. Suppression de la classe gardienne de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4; 2. Suppression de la 2e classe primaire de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052811 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Court-Saint-Etienne : 1. Suppression de la classe gardienne de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4; 2. Suppression de la 2e classe primaire de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Court-Saint-Etienne : 1. Suppression de la classe gardienne de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4; 2. Suppression de la 2e classe primaire de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4. - Approbation
Publication: 11 novembre 1969
Numéro: 1969052811
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/