1969052810
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1969052810 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, rue Melart, 9. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052810 28 MAI 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, rue Melart, 9. - Approbation
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28 MAI 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, rue Melart, 9. - Approbation
Publication: 11 novembre 1969
Numéro: 1969052810
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/