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1969052809 BE

1969052809 28 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des Tarifs routiers et de leurs suppléants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052809 28 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des Tarifs routiers et de leurs suppléants Ouvrir la source officielle

28 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des Tarifs routiers et de leurs suppléants

Publication: 31 octobre 1969

Numéro: 1969052809

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-28/

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