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1969052808 BE

1969052808 28 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 portant nomination des membres de la Commission des Transports routiers et de leurs suppléants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052808 28 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 portant nomination des membres de la Commission des Transports routiers et de leurs suppléants Ouvrir la source officielle

28 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 portant nomination des membres de la Commission des Transports routiers et de leurs suppléants

Publication: 31 octobre 1969

Numéro: 1969052808

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-28/

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