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1969052807 BE

1969052807 28 MAI 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'école primaire de l'Etat à Oedelem en école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'école primaire de l'Etat à Oedelem en école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 23 octobre 1969

Numéro: 1969052807

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-28/

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