1969052806
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1969052806 28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052806 28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
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28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
Publication: 21 juin 1969
Numéro: 1969052806
page: 6245
Dossier numéro: 1969-05-28/