1969052805
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1969052805 28 MAI 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Truibeke (Krijgsbaan) et le dispositif d'accès R.G. de la 2e liaison des rives de l'Escaut, la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'accès, et le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers, compris entre le complexe d'accès R.D. de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant la statut des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052805 28 MAI 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Truibeke (Krijgsbaan) et le dispositif d'accès R.G. de la 2e liaison des rives de l'Escaut, la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'accès, et le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers, compris entre le complexe d'accès R.D. de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant la statut des autoroutes
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28 MAI 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Truibeke (Krijgsbaan) et le dispositif d'accès R.G. de la 2e liaison des rives de l'Escaut, la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'accès, et le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers, compris entre le complexe d'accès R.D. de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant la statut des autoroutes
Publication: 18 juin 1969
Numéro: 1969052805
page: 6104
Dossier numéro: 1969-05-28/