1969052803
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1969052803 28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052803 28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
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28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
Publication: 6 juin 1969
Numéro: 1969052803
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-28/