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1969052802 BE

1969052802 28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant les articles 40, 42, 44, 47, 50bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052802 28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant les articles 40, 42, 44, 47, 50bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant les articles 40, 42, 44, 47, 50bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 6 juin 1969

Numéro: 1969052802

page: 5731

Dossier numéro: 1969-05-28/

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