1969052726
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1969052726 27 MAI 1969. - Arrêté royal - Mater: Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Fonteinstraat 6, au 2 septembre 1968. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052726 27 MAI 1969. - Arrêté royal - Mater: Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Fonteinstraat 6, au 2 septembre 1968. - Approbation
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27 MAI 1969. - Arrêté royal - Mater: Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Fonteinstraat 6, au 2 septembre 1968. - Approbation
Publication: 24 octobre 1969
Numéro: 1969052726
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-27/