1969052725
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1969052725 27 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte de Communautés économiques européennes " pour la période allant du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052725 27 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte de Communautés économiques européennes " pour la période allant du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968
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27 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte de Communautés économiques européennes " pour la période allant du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968
Publication: 4 juillet 1969
Numéro: 1969052725
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-27/