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1969052723 BE

1969052723 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052723 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 13 novembre 1969

Numéro: 1969052723

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-27/

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