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1969052722 BE

1969052722 27 MAI 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 175 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons " sur promesse d'acquisition "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 175 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons " sur promesse d'acquisition "

Publication: 12 septembre 1969

Numéro: 1969052722

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-27/

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