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1969052721 BE

1969052721 27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052721 27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés Ouvrir la source officielle

27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés

Publication: 30 juillet 1969

Numéro: 1969052721

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-27/

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