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1969052716 BE

1969052716 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 23 juillet 1969

Numéro: 1969052716

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-27/

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