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1969052714 BE

1969052714 27 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1927, pris en exécution de la loi du 21 juin 1927 relative à l'imposition des sociétés et firmes congolaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1927, pris en exécution de la loi du 21 juin 1927 relative à l'imposition des sociétés et firmes congolaises

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969052714

page: 6687

Dossier numéro: 1969-05-27/

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