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1969052713 BE

1969052713 27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

Publication: 26 juin 1969

Numéro: 1969052713

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-27/

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