1969052712
BE
1969052712 27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052712 27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses
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27 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses
Publication: 26 juin 1969
Numéro: 1969052712
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-27/