1969052711
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1969052711 27 MAI 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052711 27 MAI 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères
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27 MAI 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères
Publication: 19 juin 1969
Numéro: 1969052711
page: 6135
Dossier numéro: 1969-05-27/