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1969052708 BE

1969052708 27 MAI 1969. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052708 27 MAI 1969. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1969. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

Publication: 12 juin 1969

Numéro: 1969052708

page: 5942

Dossier numéro: 1969-05-27/

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