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1969052707 BE

1969052707 27 MAI 1969. - Loi modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1969. - Loi modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Publication: 10 juin 1969

Numéro: 1969052707

page: 5800

Dossier numéro: 1969-05-27/

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