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1969052706 BE

1969052706 27 MAI 1969. - LOI tendant a modifier les lois coordonnées relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052706 27 MAI 1969. - LOI tendant a modifier les lois coordonnées relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

27 MAI 1969. - LOI tendant a modifier les lois coordonnées relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 10 juin 1969

Numéro: 1969052706

page: 5799

Dossier numéro: 1969-05-27/

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