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1969052705 BE

1969052705 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052705 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 6 juin 1969

Numéro: 1969052705

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-27/

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