1969052703
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1969052703 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1968 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052703 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1968 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
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27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1968 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
Publication: 4 juin 1969
Numéro: 1969052703
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-27/