1969052702
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1969052702 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052702 27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 3 juin 1969
Numéro: 1969052702
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-27/