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1969052401 BE

1969052401 24 MAI 1969. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052401 24 MAI 1969. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

24 MAI 1969. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 25 juin 1969

Numéro: 1969052401

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-24/30

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