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1969052307 BE

1969052307 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel Décision ministérielle relative à l'autorisation d'emploi d'un additif dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1969. - Arrêté ministériel Décision ministérielle relative à l'autorisation d'emploi d'un additif dans les denrées alimentaires

Publication: 25 septembre 1969

Numéro: 1969052307

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-23/

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