1969052304
BE
BE
1969052304 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des betteraves à sucre susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052304 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des betteraves à sucre susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Ouvrir la source officielle
23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des betteraves à sucre susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 29 août 1969
Numéro: 1969052304
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-23/