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1969052252 BE

1969052252 22 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052252 22 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines Ouvrir la source officielle

22 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

Publication: 19 juin 1969

Numéro: 1969052252

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-22/

Erratum : Publication du 5 septembre 1969

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