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1969052001 BE

1969052001 20 MAI 1969. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main les jours de fête de la Pentecôte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969052001 20 MAI 1969. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main les jours de fête de la Pentecôte Ouvrir la source officielle

20 MAI 1969. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main les jours de fête de la Pentecôte

Publication: 22 mai 1969

Numéro: 1969052001

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-20/

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