1969051904
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1969051904 19 MAI 1969. - Arrêté royal - Lens. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051904 19 MAI 1969. - Arrêté royal - Lens. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
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19 MAI 1969. - Arrêté royal - Lens. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969051904
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-19/