1969051902
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1969051902 19 MAI 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1969, portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051902 19 MAI 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1969, portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1969
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19 MAI 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1969, portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1969
Publication: 3 juin 1969
Numéro: 1969051902
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-19/