Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969051622 BE

1969051622 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Lodelinsart. - Suppression de classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969051622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051622 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Lodelinsart. - Suppression de classes primaires. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 MAI 1969. - Arrêté royal - Lodelinsart. - Suppression de classes primaires. - Approbation

Publication: 14 novembre 1969

Numéro: 1969051622

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →