1969051621
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1969051621 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Willaupuis. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051621 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Willaupuis. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
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16 MAI 1969. - Arrêté royal - Willaupuis. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969051621
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-16/