1969051620
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1969051620 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Transformation des écoles primaires communales pour garçons et pour filles du Pansy, en école primaire mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051620 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Transformation des écoles primaires communales pour garçons et pour filles du Pansy, en école primaire mixte. - Approbation
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16 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Transformation des écoles primaires communales pour garçons et pour filles du Pansy, en école primaire mixte. - Approbation
Publication: 7 novembre 1969
Numéro: 1969051620
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-16/