1969051618
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1969051618 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Halleweg 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 2 octobre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051618 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Halleweg 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 2 octobre 1968. - Approbation
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16 MAI 1969. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Halleweg 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 2 octobre 1968. - Approbation
Publication: 21 octobre 1969
Numéro: 1969051618
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-16/