1969051617
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1969051617 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Minières. - Aménagement d'une route à Westmalle, Paaltjesdreef, destinée à l'exploitation de la minière de la société anonyme Steenbakerijen Veraart-Floren, à Sint-Lenaarts. - Déclaration d'utilité publique
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BE Justel 1969051617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051617 16 MAI 1969. - Arrêté royal - Minières. - Aménagement d'une route à Westmalle, Paaltjesdreef, destinée à l'exploitation de la minière de la société anonyme Steenbakerijen Veraart-Floren, à Sint-Lenaarts. - Déclaration d'utilité publique
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16 MAI 1969. - Arrêté royal - Minières. - Aménagement d'une route à Westmalle, Paaltjesdreef, destinée à l'exploitation de la minière de la société anonyme Steenbakerijen Veraart-Floren, à Sint-Lenaarts. - Déclaration d'utilité publique
Publication: 6 juin 1969
Numéro: 1969051617
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-16/