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1969051615 BE

1969051615 16 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969051615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051615 16 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

16 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 9 août 1969

Numéro: 1969051615

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-16/

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