1969051613
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1969051613 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051613 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
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16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Publication: 31 juillet 1969
Numéro: 1969051613
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-16/